Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E.JURIS
SCP MOULINEAU - ROSIER - SALARDAINE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Numéro de dépôt :
3979404
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
E.JURIS de SCP MOULINEAU - ROSIER - SALARDAINE

Présentation de la marque E.JURIS

Déposée par voie électronique le 1 février 2013 par la société SCP MOULINEAU - ROSIER - SALARDAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E.JURIS »

Le déposant est la société SCP MOULINEAU - ROSIER - SALARDAINE domicilié(e) 08 SQUARE DU MARECHAL FOCH - 17100 - SAINTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 185 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

SCP MOULINEAU - ROSIER - SALARDAINE a également déposé les autres marques suivantes : E.LITIS


SCP MOULINEAU - ROSIER - SALARDAINE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - 08 SQUARE DU MARECHAL FOCH - 17100 - SAINTES - France - SIREN 348185794


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618537 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13

Formation juridique, organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès, de séminaires. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit ;

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